pour les actes relevant du service des programmes d'armement terrestre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
directeur de l'hôpital local de Marvejols (Lozère)
Objet:
au titre de 1993 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés àl'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du